Annoncée depuis un certain temps, une nouvelle mesure fiscale entrera en vigueur à partir de la nouvelle année. Dès le 1er janvier 2026, la vente de certains actifs financiers par des particuliers pourra être soumise à une taxe sur les plus-values de 10 %, également appelée « impôt sur les plus-values ». Cette mesure concernera notamment les actions, les cryptomonnaies, les ETF et, sous certaines conditions, l’or d’investissement. Cette taxe s’appliquera dès le 1er janvier 2026 dans le cadre d’un régime transitoire, en attendant l’adoption de la législation définitive.
L’impôt sur les plus-values consiste à taxer les bénéfices réalisés lors de la vente d’un actif. À partir du 1er janvier 2026, une taxe de 10 % sera due sur les plus-values réalisées lors de la vente de certains actifs financiers. L’impôt ne s’appliquera que dans la mesure où l’exonération annuelle sera dépassée.
Souhaitez-vous vendre de l’or avant le 1er janvier 2026 ?
Johan de Ruiter, PDG, précise :
« Bien que je sois convaincu que l’or restera un investissement précieux dans les années à venir, il peut être pertinent pour certains clients d’évaluer leur situation avant l’entrée en vigueur de cette nouvelle mesure. Cela concerne notamment les clients qui détiennent des quantités importantes d’or et qui envisagent depuis un certain temps de monétiser leurs actifs. »
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La nouvelle mesure implique que les particuliers qui vendent de l’or d’investissement, tel que des lingots d’or ou des pièces d’investissement légalement reconnues comme le Krugerrand, la Maple Leaf ou la Philharmonique, pourraient être soumis à une taxe de 10 % sur les bénéfices réalisés, dans la mesure où ceux-ci dépassent l’exonération annuelle. Cette exonération s’applique par personne et par année civile.
La mesure concerne exclusivement l’or d’investissement et ne s’applique pas aux bijoux. Tant qu’il n’est pas question d’activités spéculatives ou professionnelles, les bijoux restent en dehors de ce nouveau régime fiscal.
Par ailleurs, seules les plus-values réalisées après le 31 décembre 2025 seront imposées. Les plus-values accumulées avant cette date resteront exonérées, conformément à l’évaluation transitoire fixée à la fin de l’année 2025. Une exonération annuelle de 10 000 € sur les bénéfices réalisés par contribuable est prévue. À ce stade, aucune certitude n’existe quant au report ou au cumul des exonérations non utilisées ; cela dépendra du texte législatif définitif et de ses arrêtés d’exécution.
Pour de nombreux produits financiers, la perception de l’impôt sur les plus-values s’effectue via les banques et les courtiers, qui peuvent en principe retenir et verser l’impôt. Pour l’or d’investissement physique, aucune retenue automatique n’est actuellement prévue. Le vendeur reste donc responsable de la déclaration des plus-values réalisées dans sa déclaration fiscale personnelle. L’application de l’exonération se fait également via cette déclaration.
Bien que l’adoption définitive de la loi par le Parlement ne soit attendue qu’au cours de l’année 2026, un régime transitoire s’appliquera dès le 1er janvier 2026. Pour l’or d’investissement, ce régime correspond dans les grandes lignes au système définitif envisagé, selon lequel seules les plus-values réalisées après le 31 décembre 2025 seront imposables.
Les faits en résumé :
– La mesure s’applique à certains actifs financiers, y compris, sous certaines conditions, l’or d’investissement.
– Les premiers 10 000 € de bénéfices annuels sont exonérés de l’impôt sur les plus-values.
– Le taux de la taxe est fixé à 10 % des plus-values imposables.
– Seules les plus-values réalisées après le 31 décembre 2025 seront soumises à l’impôt.
– Pour l’or physique, aucune retenue automatique n’est prévue ; la déclaration s’effectue via la déclaration d’impôts.
Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil fiscal. Pour toute information complémentaire concernant la vente d’or d’investissement, nous vous invitons à consulter notre site internet ou à vous rendre dans l’un de nos points de vente.
